27.07.2008
La réforme des institutions pour les nuls
Après avoir lu et relu, les articles et les commentaires sur le web sur cette réforme, je reviens consterné, comme à l’accoutumée, par l’absence totale de débat sur le fond. La presse nous a habitué à réduire l’actualité à quelques phrases légères, impactantes et comestibles et à quelques photos choc. Le débat tourne donc très vite au café du commerce. C’est une bataille d’opinion sans opinion et c’est bien triste. Ca me rappel tristement les débats pour les présidentielles 2007.
C’est donc en tant que constitutionnaliste (3 ans de spécialité, faut bien que ça serve) et après avoir attentivement assisté aux conférences de Arnaud Montebourg (PS) et de Corinne Lepage (MoDem) sur la 6ème république, que je peux vous affirmer que le compte ne y ai pas, notre république soufre encore de ses lacunes, mais il ne faut pas rêver, seul le peuple est capable d’un tel courage, quand il n’est pas endormie.
Voici le petit pas que nos parlementaires ont bien voulu faire, pour une réforme plus que nécessaire. C’est mieux que rien. Le PS a été incapable de la faire lorsqu’il était au pouvoir. Il donne des leçons mais ferait mieux de « balayer devant sa porte ». Si il y a eu marchandage chez nos députés, honte à eux. Mais c’est encore la triste réalité de notre vie politique, à gauche comme à droite, les votes se marchande.
Alors voici les réformes adoptées, celles qui ne l’ont pas été, restent pour la prochaine fois, mais sincèrement, je pense que seule une pression populaire fera un jour la différence.
La réforme pour les nuls :
Rééquilibrage du temps de parole entre les différents groupes politiques : c’est la clé de la démocratie, l’expression de tous, en assemblée. C’est l’origine de la démocratie. C’est insuffisant mais c’est déjà ça. Nous devons attendre la mise en œuvre de ce nouveau principe lorsque le parlement votera la loi d’application. Mais le mot est lâché et écrit dans notre loi fondamentale : « pluralisme », c'est-à-dire que Bayrou, Besancenot ou Marine Lepen auront la parole, s’ils sont élu.
Limitation à deux mandats présidentiels : Nicolas Sarkozy pourra se représenter en 2012 mais à la fin du deuxième mandat, ce sera fini. Ouf ! Chirac ou feu Mitterrand ne peuvent plus se présenter.
Extension du référendum d’initiative populaire : si quelqu’un parvient à réunir 4,5 millions de signatures d’électeurs inscrits (10%) et une centaine de parlementaires (1/5ème du Parlement) il pourra présenter une question au vote des français (référendum). Sachant que l’UMP revendique 290 mille adhérents, le PS 250 et le MoDem 60 (mais qu’en réalité ils gonflent tous leurs chiffres de 20% au moins), on peut dire que ce quelqu’un peu aussi présenter un nouveau parti et gagnera largement la présidence de la république !
Contrôle des nominations effectuées par le président de la République : Ca c’est une réelle limitation des pouvoirs du Président qui pourra voir ses nominations refusées par le Parlement (sauf s’il contrôle la majorité parlementaire comme c’est le cas de l’UMP). Nomination par le président : 1er ministre, ministres, ambassadeurs, préfets, recteurs d’académie, conseillers constitutionnel, etc.
Le président ne conserve plus que le droit de grâce individuel. Le droit de grâce collectif disparaît ; C’est une petite avancée, alors « plein pouvoir » est un peu exagéré.
Possibilité pour le chef d’Etat de s’exprimer devant le Parlement : ce n’est pas une calomnie comme le crient les opposants de la réforme. Il y aura débat sans vote, c’est logique. On ne va pas voter sur le projet présidentiel.
Le nombre maximal de députés à 577 et crée les députés représentant les Français à l’étranger sans en fixer le nombre. C’est une mini réforme qui n’ajoute rien d’essentiel.
Partage de l’ordre du jour : Ca c’est la révolution parlementaire! Le parlement maîtrise 50% de son ordre du jour alors qu’avant l’opposition était tenu de parler seulement de ce qui intéressait le gouvernement. On va voir si les députés vont enfin toucher leur vrai salaire ! Celui de représenter le peuple et plus leur parti politique !
Limitation de l’article 49.3 : l’article qui permet l’adoption d’une loi sans vote est limité aux budgets de l’Etat, de la Sécurité sociale et "à un autre texte par session" ; Pas mal, le parlement est encore une fois « démuselé ». Il ne pourra plus se flageller en se nommant « simple chambre d’enregistrement ».
Exception d’inconstitutionnalité : C’est le droit aux citoyens de saisir le Conseil constitutionnel s’il trouve qu’une loi est contraire à la constitution, encore faut-il la lire : constitution de la Vème république (PDF).
Le langues régionalesappartiennent "au patrimoine de la nation" : Une belle revanche à la doctrine de l’Etat Nation (une langue, un drapeau, une frontière, etc.…). Souvenons nous que des français ont été massacrés ou humiliés par cette doctrine qui leur interdisait de dire bonjour en patois sous peine d’être emprisonnés ou même fusillés. C’est une posture européenne que je salue. Nous sommes différend, nous sommes libres de nous exprimer dans notre langue régionale, mais devons nous traiter comme des égaux (Liberté, Egalité et Fraternité).
Encadrement des adhésions à l’Union européenne : les français seront rassurés, toute nouvelle adhésion seront par principe soumis au référendum, sauf si le parlement vote le contraire. Donc pour la Turquie, en principe les français auront le dernier mot sauf si 3/5ème des parlementaires préfèrent voter.
Voilà. Maintenant j’attends vos questions ou commentaires. Vous pourrez alors critiquer ou approuver la réforme sans être obligés de répéter les phrases toutes faites des médias ou de vos représentants préférés.
11:15 Lien permanent | Commentaires (3) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : réforme, institutions, sarkozy, hollande, bayrou, montebourg, lepage
22.07.2008
Lettre à Jacques Lang
La réforme des institutions, le renouvellement de notre classe politique et le réveille républicain du peuple français est pour tout démocrate qui se respecte une évidence. J'applaudi le passage de la réforme hier. Je déplore le blocage socialiste, je comprend la position de François Bayrou même si je ne la partage pas dans ces conséquences, mais ce que je ne veux pas laisser passer, c'est le lynchage public d'un honnête homme alors que les lâches de toujours se réjouissent de leur échec. J'ai donc pris ma plume et j'ai écris à Jack. Et Jack, qui a du cran, m'a répondu.
Cher monsieur,
Je salue le courage du parlementaire qui sait faire la part des chose et voter, en son âme et conscience, les réforme
s dont a cruellement besoin notre République. Certes le travail n'est pas terminé - la proportionnelle, le cumul des mandats, l'élection des sénateurs, la désignation des édiles et magistrats, la réforme des médias, la class action, les droits des étrangers font encore défaut au pays des droits de l'homme - mais un pas vers l'avant n'est jamais négligeable. Il invite au suivant, alors que le pas en arrière du groupe socialiste, est signe de sectarisme, d'une doxa maladive, le pire des maux du parti socialiste et des partis majoritaires en général.
De notre côté nous ferons tout pour nous rapprocher de l'aile centre-compatible de l'actuel PS et gagner ensemble en 2012. En attendant nous travaillons sur le terrain, la main dans la main avec des socialistes et des gaullistes, des libéraux, des sans-parti et cette expérience est une émulation citoyenne des plus saine. Le Demos travaille pendant que la Kratia se chahute. C'est la triste réalité d'une classe politique en total décalage avec ses représentés.
Des 21 contributions du congrès de Reims, laquel soutenez-vous, à part la votre bien sûr? Nous serions heureux de participer du débat public et de relayer les bonnes idées au sein de nos instances réflexives. Valeurs Démocrates notamment, l'équivalent de TERRA.
Bien à vous,
Alexandre BROCA
Militant Democrate
Sa réponse, franche et directe, comme à son habitude:
Merci beaucoup cher Alexandre ; votre message me va droit au coeur car mes camarades ne me ménagent guère en ce moment.
Le PS devient stalinien, telle est la vérité, et je m'en désole.
Bien cordialement.
JL
12:24 Lien permanent | Commentaires (9) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : réforme, institutions, ps, jacques, lang, terra, valeurs démocrates
10.07.2008
Valeurs Démocrates
Valeurs Démocrates est une aventure collective d’hommes et de femmes désireux de faire « bouger les lignes » dans la vie politique française. De ne pas en rester au constat du malaise, au « déclinisme », au « y a qu’à », mais de promouvoir une vision de la France et du monde à la fois profondément démocrate et résolument moderne.
Valeurs Démocrates souhaite :
1° Contribuer au diagnostic sur la perte de vitesse de la France : l’ascenseur social est-il vraiment en panne ? d’où viennent l’incivisme et la méfiance envers les politiques ? Comment se traduisent le ralentissement économique et la dégradation du pouvoir d’achat ?
2° Élaborer et promouvoir, via une agora citoyenne , des propositions telles que le pluralisme, la construction politique européenne, la redéfinition de la solidarité, les alternatives économiques durables au capitalisme court-termiste, l’indépendance des medias et la relance de l’ascenseur social.
Valeurs Démocrates a vocation à s’exprimer au travers :
d’une agora citoyenne sur Internet,
de tribunes dans la presse écrite,
de tables rondes, réunissant des chercheurs, des écrivains, des experts, mais aussi de simples observateurs de la vie de la Cité.
Le comité de rédaction de Valeurs Démocrates modère les tribunes proposées au forum Internet, rédige celles proposées à la presse écrite et organise les tables rondes. Tous les rédacteurs qui publient régulièrement forment le comité de rédaction de Valeurs Démocrates. * La responsabilité de la publication appartient au comité éditorial. Le comité éditorial est formé à ce jour par Christelle de Crémiers, Christophe Ginisty et Childéric Muller. Alexandre Broca, votre serviteur, est administrateur du site.
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20:29 Lien permanent | Commentaires (0) | Trackbacks (0) | Envoyer cette note | Tags : valeursdemocrates, bayrou, modem, social, medias, agora












